Conditions Générales de Vente
de [FI Food Sàrl] pour l’utilisation du site www.lesconfiseriesdelafee.ch
Article 1 Champ d’application
1.1 Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à toutes les commandes de marchandises faites sur le shop online de FI Food Sàrl.
1.2 La version des conditions générales applicable lors d’une commande est celle disponible sur le site Internet au moment de la commande. D’éventuelles conditions qui dérogeraient aux présentes ne s’appliquent que si elles ont été confirmées par écrit par FI Food Sàrl.
Article 2 Produits
2.1 Les produits vendus sont décrits sur le site internet www.lesconfiseriesdelafee.ch au moment de la vente. Les photos des produits ne sont données qu’à titre indicatif.
2.2 Les produits sont disponibles sur le site pendant la durée de la vente et en fonction des stocks disponibles.
Article 3 Prix ; participation aux frais de livraison
3.1 Les prix s’entendent nets, en francs suisses, TVA comprise ; la livraison est incluse.
Article 4 Conclusion de la vente ; paiement ; confidentialité
4.1 La vente est conclue une fois que le client a validé son panier d’achat en cliquant sur la touche « VALIDER » et qu’une confirmation lui a été envoyée par courrier électronique.
4.2 Le prix des achats réalisés sur le site www.lesconfiseriesdelafee.ch est dû au moment de la commande, sans escompte; le paiement est effectué par carte de crédit bancaire uniquement.
4.3 FI Food Sàrl n’a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies sont cryptées et de façon sécurisée sans que FI Food Sàrl ou des tiers ne puissent y avoir accès.
Article 5 Livraison
5.1 Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
5.2 Sauf conditions particulières précisées au moment de la validation de la commande, le délai de livraison est en principe d’un jour ouvrable.
5.3 FI Food Sàrl s’engage à informer le client de tout retard de livraison. Elle ne peut être tenue à aucune indemnité de ce chef.
5.4 Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique « panier » et est soumis à l’approbation du client avant la validation de chaque commande.
Article 6 Garantie en cas de défauts ; droit de retour
6.1 Si le produit présente des défauts, la garantie de FI Food Sàrl se limite au retour du produit et au remboursement du prix, moyennant avis des défauts immédiat par le client.
Article 7 Conditions d’utilisation du site
7.1 L’utilisation du site www.lesconfiseriesdelafee.ch est autorisée pour l’usage privé uniquement. Toute utilisation commerciale, notamment aux fins de revendre à des tiers les produits achetés sur le site, est interdite.
7.2 Toute violation de cette obligation sera sanctionnée par une exclusion immédiate et définitive du cercle des utilisateurs. Les dommages-intérêts sont réservés.
Article 8 Protection des données
8.1 Pour l’utilisation des données du client, FI Food Sàrl se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. FI Food Sàrl ne traite et ne conserve que les données nécessaires au bon accomplis¬sement de ses prestations et à la facturation de celles-ci.
8.2 Le client accepte que FI Food Sàrl utilise ses données pour la conception et le développement de ses prestations à son égard et pour l’élaboration d’offres sur mesure le concernant.
Article 9 Modification des conditions générales
9.1 Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par FI Food Sàrl.
9.2 Il incombe aux clients de s’informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales en consultant l’url suivante : shop.lesconfiseriesdelafee.ch.
Article 10 Droit applicable et for
10.1 Les relations entre FI Food Sàrl et le client sont régies par le droit suisse.
10.2 Pour tout litige relatif aux relations entre FI Food Sàrl et le client, le for est à Sion.
Sion, le 08.07.2019